Bienvenue sur KIDY

Ces conditions générales (« Conditions ») définissent les conditions qui régissent votre utilisation des sites, applications mobiles, produits et services de KIDY (désignés ci-après « Services »), de sorte que nous vous invitons à les lire attentivement.

En accédant au site <www.kidy.ch>ou en utilisant nos Services, vous consentez à respecter ces Conditions ainsi que notre politique en matière de confidentialité et charte communautaire. Si vous avez des questions au sujet de l’un ou l’autre de ces textes, nous vous invitons à prendre contact avec nous à l’adresse suivante:

<info@kidy.ch>.

Nos conditions sont susceptibles d’être mises à jour de manière régulière. La version mise en ligne lors de votre utilisation de notre plateforme est celle qui vous est applicable.

Dernière version en vigueur : 14.10.2024.

1. Quel genre de services fournit KIDY ?

KIDY permet aux familles désireuses de recourir aux services d’une auxiliaire parentale d’être mises en relation avec une auxiliaire dûment sélectionnée par KIDY, et, si souhaité, de trouver une famille désireuse de partager la garde de leurs enfants avec une autre famille.

Les familles recourant à nos Services ont également l’avantage de pouvoir bénéficier de notre réseau d’auxiliaires parentales pour assurer le remplacement de l’auxiliaire parentale dédiée en cas d’incapacité de travail (maladie) ou de vacances.

2. Comment puis-je utiliser la plateforme KIDY et profiter de ses services ?

Pour nous permettre de vous proposer une auxiliaire parentale répondant à vos besoins, nous vous demandons de remplir un formulaire en ligne par lequel vous acceptez de nous communiquer un certain nombre d’informations permettant de mieux cerner vos besoins et leur adéquation avec notre offre d’auxiliaires parentales, à savoir :

a)     Vos nom et prénom

b)     Les nom(s)et prénom(s) du ou des enfant(s) ainsi que leur(s)date(s) de naissance

c)     Votre adresse postale

d)     Votre adresse email

e)     Votre numéro de téléphone

f)      Durée de votre besoin (court terme : inférieur à trois mois (minimum 20 heures); long terme : supérieur à trois mois)

g)     La date d’entrée en fonction de l’auxiliaire parentale souhaitée

h)     Votre approche éducative (classique, montessori, steiner, autre)

i)       Besoins spécifiques des enfants (troubles particuliers, allergies, etc.) 

Dans l’hypothèse où vous envisageriez une garde partagée entre familles, une option que KIDY propose, il vous est alors suggéré de partager la garde avec une famille que vous connaissez, dans la mesure où la garde pourrait avoir lieu dans l’un ou l’autre des foyers concernés et qu’il nous semble important de pouvoir rassurer les familles quant à la garde envisagée.

La manière dont nous traitons vos données est expliquée dans notre politique de confidentialité à laquelle vous consentez en nous communiquant les données susmentionnées.

Il vous appartient de nous fournir des données exactes dont vous nous garantissez l’exactitude et, le cas échéant, de nous informer de toute mise à jour qui s’avérerait nécessaire.

Utiliser nos Services ne vous confère aucun droit, notamment de propriété intellectuelle, sur nos Services ou le contenu auquel vous accédez. Il vous est interdit d’utiliser le contenu auquel vous accédez en dehors de nos Services sans avoir obtenu notre autorisation préalable par écrit pour ce faire ou tel que permis en droit suisse. Ces Conditions ne vous confèrent notamment aucun droit d’utiliser la dénomination KIDY ou notre logo ni d’en supprimer la référence par quelque procédé technique que ce soit (notamment procédé de cadrage, etc.).

3. Comment sont choisies les auxiliaires parentales ?

Chaque auxiliaire parentale qui vous est proposée a été présélectionnée par KIDY ensuite d’un premier examen basé sur la fourniture de renseignements écrits et des références professionnelles de l’auxiliaire puis, en cas d’appréciation positive de KIDY, d’un entretien en présentiel. 

4. Suis-je en droit de choisir mon auxiliaire parentale?

KIDY présélectionne un certain nombre d’auxiliaires parentales répondant à vos besoins et vous laisse choisir entre les auxiliaires proposées celle de votre préférence, étant précisé qu’il est bien entendu loisible à l’auxiliaire parentale que vous choisissez de refuser l’offre que vous lui proposez, KIDY ne pouvant imposer aux auxiliaires proposées de conclure avec quelque famille que ce soit si elles ne le souhaitent pas.

5. Puis-je recourir à une auxiliaire parentale pour n’importe quelle durée ?

Non. Vous disposez du choix d’engager une auxiliaire parentale pour :

●         Une garde dite « court terme »: durée déterminée, inférieure à trois mois (mais au minimum de 20 heures par mois).

●         Une garde dite « long terme » : durée supérieure à trois mois, déterminée ou indéterminée.

Ce choix nous est communiqué lorsque vous remplissez le formulaire de prise de contact détaillant votre demande.

6. Avec qui le contrat est-il conclu ?

Vous concluez directement avec l’auxiliaire parentale qui a votre préférence. KIDY n’est pas lié par le contrat qui vous unit à l’auxiliaire parentale.

Dans ce cadre, nous vous proposons de recourir aux services de la plateforme QUITT au moyen du code promotion KIDY24 que nous vous communiquons sur notre site web. Cette plateforme, sise à l’adresse www.quitt.ch, vous facilitera les démarches administratives liées à l’exécution du contrat qui vous unit avec l’auxiliaire parentale.

Il vous est cependant loisible d’opter pour une autre solution, KIDY n’étant aucunement lié à QUITT si vous décidez d’y recourir.

7. A quel prix puis-je bénéficier des Services?

Il vous appartient de convenir avec l’auxiliaire parentale que vous décidez d’engager de sa rémunération. KIDY prélève un montant forfaitaire de CHF 200.— pour la recherche. Ce montant n’est pas remboursé si vous renoncez à votre recherche ; il l’est en revanche si KIDY s’avère incapable de trouver une auxiliaire parentale répondant aux critères recherchés et désireuse d’être engagée.

En sus de ce montant forfaitaire, KIDY facture directement à chaque famille une rémunération de 5% sur la rémunération due à l’auxiliaire parentale. Cette rémunération est facturée en sus de celle due à l’auxiliaire parentale et n’est pas portée en déduction de la rémunération convenue avec cette dernière.

8. Comment puis-je payer ?

Une fois le contrat conclu, il vous appartient de nous verser la somme forfaitaire de CHF 200.— par virement bancaire.

La commission de 5% est calculée sur une base mensuelle sur le temps de travail que l’auxiliaire parentale enregistre au travers de l’application KIDY que nous mettons à sa disposition. KIDY procède à une extraction mensuelle des données de temps de travail rentrées par l’utilisateur pour s’assurer du calcul de la commission due.

Il vous appartient de vous assurer du versement de la rémunération de l’auxiliaire parentale, faisant suite à l’échéance mensuelle, un versement qui peut être opéré automatiquement si vous recourez aux services de la plateforme QUITT.

9. Comment puis-je mettre fin au contrat?

KIDY n’étant pas responsable du contenu donné au contrat qui vous unit avec l’auxiliaire parentale, il vous appartient de vous assurer que ledit contrat vous permet de mettre un terme au rapport qui vous unit avec l’auxiliaire choisie.

Après que vous avez choisi une auxiliaire parentale, vous avez la possibilité de convenir avec elle d’un test d’adaptation de deux heures

Lorsque vous choisissez l’option de courte durée (chiffre 5), le contrat qui vous unit à l’auxiliaire parentale devrait prévoir qu’il prendra automatiquement fin à l’issue de la période déterminée.

Lorsque vous choisissez l’option de longue durée (chiffre 5), vous pouvez convenir d’un contrat de durée déterminée ou indéterminée. Dans l’hypothèse où le contrat est de durée indéterminée, il devrait prévoir que chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis d’une certaine durée, par exemple trois mois, donné par écrit pour la fin d’un mois.

En toute hypothèse, tant l’une que l’autre partie devrait pouvoir mettre fin au contrat avec effets immédiatement si des violations importantes conduisant à rompre la relation de confiance qui vous unit avec votre auxiliaire sont constatées.

10. Qu’est-ce que l’évaluation KIDY ?

Lorsque vous engagez une auxiliaire parentale, vous vous engagez à l’évaluer une fois par an et à nous informer de cette évaluation.

L’évaluation faite par les utilisateurs peut varier. Unetelle évaluation ne doit pas être considérée comme une forme de garantie quelle qu’elle soit qui serait fournie par KIDY quant aux qualités de l’auxiliaire en question.

11. Exonération de responsabilité

KIDY S’EXONÈRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT SUISSE EN CE QUI A TRAIT À (1) L’ACCÈS ET L’UTILISATION DELA PLATEFORME, (2) NOS SERVICES ET (3) TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT ETRE LIE A L’EXECUTION DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR L’AUXILIAIRE PARENTALE QUE VOUS AVEZ ENGAGE, ET DONT LA RESPONSABILITE RELEVE DU CONTRAT QUE VOUS AVEZ CONCLU AVEC ELLE. 

12. Contenu généré par les utilisateurs 

Lorsque vous mettez en ligne des commentaires et évaluations concernant l’auxiliaire parentale à laquelle vous avez recouru (« Contenu Utilisateur »), vous accordez à KIDY une licence mondiale, exclusive, intégralement payée, perpétuelle, irrévocable et susceptible d’être donnée en sous-licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer vos Contenus Utilisateurs sous quelque forme que ce soit. A supposer que vous nous adressiez quelque commentaire ou suggestion, vous nous donnez le droit à en faire usage sans contrepartie quelle qu’elle soit à votre égard.

Il est loisible à l’auxiliaire parentale que vous engagez de prendre des photographies et vidéos de ses activités avec vos enfants. Il vous appartient de vous assurer que ces prises de vues de vos enfants se font avec votre accord et de faire savoir à l’auxiliaire parentale si vous refusez qu’elles procèdent à de telles photographies ou vidéos.

L’auxiliaire parentale est en principe tenue de mettre à votre disposition ces photographies et vidéos sur l’application KIDY à laquelle elle vous conférera l’accès au moyen d’une clé de transmission. Lesdits contenus sont toutefois automatiquement détruits sept jours après avoir été mis en ligne par l’auxiliaire parentale.Interdiction lui est faite, sauf votre accord exprès, de conserver ces prises de vues pour elle-même sur quelque support et de quelque manière que ce soit.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser KIDY, ses administrateurs, employés et représentants de toute perte, préjudice, frais et responsabilités (y compris des frais raisonnables d’avocat) que l’un et/ou l’autre aurait à subir résultant de la manière dont vous avez recouru à nos Services ou entretenu des relations jugées inappropriées avec l’auxiliaire parentale à laquelle vous avez recouru.

15. Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige découlant directement ou indirectement de ces Conditions d’utilisation sera soumis au droit suisse, à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé, et sera tranché de manière exclusive par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, auxquelles parties conviennent ici de se soumettre de manière irrévocable.